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Préambule

L’utilisation du site internet distingo.fr (ci-après dénommé « site ») implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

Limite de responsabilité

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Informatique et libertés

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Force majeure

La responsabilité de la société DISTINGO ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible, au sens de l’article 1148 du Code Civil français.

Droit applicable et attribution de juridiction

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Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris. En cas de réclamation ou de litige, l’utilisateur est d’abord invité à prendre contact avec la société par e-mail : contact [at] distingo.fr

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